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Arrêté du 18 janvier 2017

La directrice du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget,

Arrête :

Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Renaud Duplay, sous-directeur de la 1re sous-direction.
Mme Marine Camiade, sous-directrice de la 2e sous-direction.
M. Arnaud Jullian, sous-directeur de la 3e sous-direction.
M. Denis Charissoux, sous-directeur de la 4e sous-direction.
M. Vincent Moreau, sous-directeur de la 5e sous-direction.
M. Jean-François Juéry, sous-directeur de la 6e sous-direction.
M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la 7e sous-direction.
M. Philippe Lonné, sous-directeur de la 8e sous-direction.

M. Michel Gaudeau-Pacini, administrateur civil, et Mme Isabelle Kerzérho, attachée d'administration hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2017.

A. Verdier

Arrêté du 18 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3