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Décret n°2017-42 du 19 janvier 2017

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'abattage préventif d'oiseaux contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret est publié pour organiser l'abattage d'oiseaux dans des zones à risque de grippe aviaire.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs),

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 janvier 2017

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Mesures contre la grippe aviaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour organiser l'abattage préventif d'oiseaux dans certaines zones à risque de grippe aviaire.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

En vigueur depuis le 21 janvier 2017

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur l'influenza aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour aider à contrôler une maladie des oiseaux.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 19 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2017

Décret n°2017-42 du 19 janvier 2017
Article 1
Article 2