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Décret n°2017-42 du 19 janvier 2017

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er,

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 21 janvier 2017

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

Créé le 21 janvier 2017

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 19 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2017

Décret n°2017-42 du 19 janvier 2017
Article 1
Article 2