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Décision n°2017-01 du 4 janvier 2017

modifiant la décision n° 2012-228 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

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Modification des paramètres techniques de l'émetteur radio RTL à Ambert

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques de l'émetteur radio RTL à Ambert pour améliorer la qualité du signal.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;

Vu la décision n° 2012-228 du 20 mars 2012 (Inconstitutionnalité des règles sur l'enregistrement des interrogatoires) modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA CLT-UFA ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres de l'émetteur RTL à Ambert

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de l'émetteur radio RTL à Ambert, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal dans différentes directions.

L'annexe III de la décision n° 2012-228 du 20 mars 2012 (Inconstitutionnalité des règles sur l'enregistrement des interrogatoires) modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ambert.
Fréquence : 104,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Bunangues, Ambert (63).
Altitude du site (NGF) : 1 015 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 3 90 6 180 1 270 0
10 4 100 6 190 1 280 0
20 5 110 6 200 0 290 0
30 5 120 5 210 0 300 0
40 6 130 4 220 0 310 0
50 6 140 4 230 0 320 1
60 6 150 3 240 0 330 1
70 7 160 2 250 0 340 1
80 7 170 1 260 0 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-01 du 4 janvier 2017
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Article 2