Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;

Vu la décision n° 2012-228 du 20 mars 2012 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA CLT-UFA ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 4 janvier 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck