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Arrêté du 2 janvier 2017

fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours

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Modification du classement des services d'incendie départementaux

Résumé. Un arrêté de 2017 change la façon dont les services d'incendie des départements sont classés, en supprimant les anciennes règles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158 ;

Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 19 octobre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 15 décembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 janvier 2017

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Classement des services d'incendie et de secours

Résumé. Les services d'incendie et de secours des départements sont classés en trois catégories selon leur population.

Le classement défini à l'article R 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales (Classement et organisation des services d'incendie et de secours) est effectué en fonction de la population des départements, telle que définie à l'article L. 3334-2 du même code (Calcul de la population pour la dotation des départements).

En vigueur depuis le 21 janvier 2017

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Révision annuelle du classement des départements

Résumé. Le classement des départements est mis à jour chaque année en fonction de leur population.

Ce classement est révisé annuellement en prenant en compte les dernières données établies publiées par le décret authentifiant les chiffres des populations totales des départements.

En vigueur depuis le 21 janvier 2017

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Classement des services d'incendie par catégorie

Résumé. Les services d'incendie sont classés en trois catégories (A, B, C) selon la taille de la population qu'ils protègent.

Les services d'incendie et de secours sont classés ainsi qu'il suit :

- en catégorie A lorsque la population de référence définie à l'article 1er (Classement des services d'incendie et de secours) est supérieure ou égale à 900 000 habitants ;
- en catégorie B lorsque la population de référence définie à l'article 1er (Classement des services d'incendie et de secours) est supérieure ou égale à 400 000 habitants et inférieure à 900 000 habitants ;
- en catégorie C lorsque la population de référence définie à l'article 1er (Classement des services d'incendie et de secours) est inférieure à 400 000 habitants.

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Suppression des règles de classement des SDIS

Résumé. L'arrêté du 2 janvier 2017 supprime les règles de classement des services départementaux d'incendie et de secours.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2001Art. 1Arrêté du 2 août 2001Art. 2Arrêté du 2 août 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 21 janvier 2017

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Application de l'arrêté sur les services d'incendie et de secours

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté, qui remplace les anciennes règles.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

L. Prevost

En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2017

Arrêté du 2 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5