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Arrêté du 11 janvier 2017

fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour les stages agricoles

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour les règles pour les stages en milieu agricole, en fixant des clauses types et en abrogeant les anciennes règles.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 124-1 (Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiants) à L. 124-20 (Fiche d'information pour les stages à l'étranger), L. 336-1 (Objectif des formations technologiques du second degré), L. 337-1 (Les formations professionnelles du second degré), D. 124-1 (Encadrement des stages et formations en entreprise) à D. 124-9 (Attestation de stage pour les élèves et étudiants) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 711-1 (Règles de travail dans l'agriculture), L. 714-2 (Repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs), L. 751-1 (Régime d'assurance obligatoire des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles) (1°), L. 763-1, L. 761-14 (1°), L .811-1, L. 811-2, L. 813-1, L. 813-2, L. 813-9, R. 715-1 à R. 715-4, D. 741-65-1, D. 751-3, D. 761-39, D. 761-40, D. 811-140, R. 813-42, D. 813-55-1 ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 1221-13 (Registre unique du personnel), L. 4153-1 (Emploi des jeunes travailleurs), L. 4153-2 (Conditions pour les stages des élèves en entreprise), D. 1221-23-1 (Enregistrement des informations sur les stagiaires), D. 1221-25 (Mise à jour du registre unique du personnel), D. 4153-15 (Travaux interdits aux jeunes de 15 à 18 ans) à R. 4153-52 (Port de charges pour les jeunes travailleurs) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 412-8 (Extension de la protection contre les accidents du travail) (2°) a, L. 242-2-1, R. 412-4 et D. 242-2-1 ;

Vu l'avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 22 octobre 2015 ;

Vu l'avis du Comité national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 13 octobre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 19 octobre 2016 ;

Vu l'avis du Comité national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016,

Arrête :

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Clauses types pour les conventions de stages agricoles

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2017 fixe les clauses types pour les conventions de stages et séquences en milieu professionnel dans le domaine agricole.

Les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) et celles relatives aux stages prévus par l'article D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du brevet de technicien supérieur agricole) figurent aux annexes I à VI du présent arrêté.

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Modification des règles des stages en exploitation agricole

Résumé. Un arrêté abroge les anciennes règles sur les conventions de stages en milieu professionnel pour les élèves agricoles.

L'arrêté du 3 avril 2014 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur les conventions de stages

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2017 précise que le directeur général de l'enseignement et la secrétaire générale sont responsables de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Localisation du texte complet d'un document officiel

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2017 précise où trouver le texte complet d'un document officiel avec images.

Fait le 11 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Metrich-Hecquet

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

Arrêté du 11 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe