Section précédente

Section parente

Section suivante

Ordonnance n°2017-44 du 19 janvier 2017

relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordonnance sur l'information sanitaire dans le transport

Résumé. Les compagnies de transport et les agences de voyages doivent informer les voyageurs des risques sanitaires et transmettre les données des passagers exposés.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le Règlement sanitaire international adopté par la cinquante-huitième assemblée mondiale de la santé de l'Organisation mondiale de la santé le 23 mai 2005, notamment ses articles 18 et 41 ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 (Discussion des projets de loi au Conseil d'État) ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) de modernisation de notre système de santé, notamment son article 216 (Transposition de directives européennes par ordonnances) ;

Vu la saisine du congrès de la Nouvelle-Calédonie en date du 3 novembre 2016 ;

Vu la saisine de l'assemblée de la Polynésie française en date du 3 novembre 2016 ;

Vu la saisine de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna en date du 3 novembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information sur les risques sanitaires pour les voyageurs

Résumé. Les compagnies de transport et les agences de voyages doivent informer les voyageurs des risques sanitaires et transmettre les données des passagers exposés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références législatives dans l'article sur les sanctions pour dissimulation d'informations sanitaires

Résumé. Les références législatives dans l'article sur les sanctions pour cacher des informations sur des maladies sont mises à jour, sans changer les peines.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de santé pour les navires à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les règles de santé pour les navires s'appliquent désormais à Wallis-et-Futuna avec des adaptations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles sanitaires en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. Les règles sanitaires pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont précisées et adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle pour l'application d'une ordonnance

Résumé. L'article précise que le Premier ministre et les ministres des Affaires sociales, de la Santé et des Outre-mer sont responsables de l'application de cette ordonnance.

Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 77 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, l'ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005 est ratifiée.

Fait le 19 janvier 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2017

Ordonnance n°2017-44 du 19 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5