JORF n°0017 du 20 janvier 2017

Article 2

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)| |-------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 59 200 | | Groupe 2 | 51 760 | | Groupe 3 | 49 980 | | Groupe 4 | 46 920 | | Groupe 5 | 40 290 |


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Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 janvier 2017

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

59 200

Groupe 2

51 760

Groupe 3

49 980

Groupe 4

46 920

Groupe 5

40 290