Article 1
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 6 (VD)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juillet 2017 aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat relevant du décret du 31 mars 2009 susvisé.
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