Art. 1er. - La direction des écoles comprend :
A. - La sous-direction de l'organisation administrative et financière ;
B. - La sous-direction de la gestion des personnels ;
C. - La sous-direction des enseignements.

Art. 2. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 1er sont les suivantes :
La sous-direction de l'organisation administrative et financière est chargée de la gestion des moyens en emplois et en crédits destinés aux écoles. Elle effectue des études prévisionnelles relatives aux besoins de recrutement des professeurs des écoles. Elle prépare et assure le suivi du budget relatif à l'action de la direction des écoles.
La sous-direction de la gestion des personnels est chargée de l'organisation des concours de recrutement des professeurs des écoles stagiaires. Elle élabore la réglementation relative au statut des personnels et à leur gestion. Elle définit la politique de formation continue des enseignants du premier degré.
La sous-direction des enseignements est chargée de définir la réglementation relative à l'organisation des écoles, à l'organisation pédagogique et aux contenus d'enseignement. Elle traite des questions liées au réseau scolaire, à la politique de la ville et aux zones rurales et définit les actions d'intégration des élèves.

Art. 3. - La direction des lycées et collèges comprend :
A. - La sous-direction des formations générales et technologiques ;
B. - La sous-direction des formations professionnelles initiales et continues ;
C. - La sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens ;
D. - La sous-direction de la vie scolaire et des établissements ;
E. - La sous-direction des innovations et de la formation continue des enseignants du second degré.

Art. 4. - Les missions dévolues aux sous-directions mentionnées à l'article 3 sont les suivantes :
La sous-direction des formations générales et technologiques est chargée d'élaborer la politique éducative relative à l'organisation pédagogique (cursus, contenus d'enseignement, évaluation, orientation) des formations générales mises en oeuvre dans les collèges et les lycées. Elle est aussi chargée de la réglementation, de l'organisation générale et du suivi des examens sanctionnant ces formations. Elle participe, en tant que de besoin,
aux travaux relatifs aux enseignements généraux des formations professionnelles. Au titre de ces différentes fonctions, elle a une mission permanente d'écoute, de proposition, d'élaboration réglementaire et d'animation nationale.
La sous-direction des formations professionnelles initiales et continues élabore et met en oeuvre les orientations de la politique éducative en matière de formation professionnelle initiale (sous statut scolaire et en apprentissage) et de formation continue des adultes. Elle définit les diplômes professionnels (C.A.P., B.E.P., B.P., baccalauréat professionnel,
B.T.S.), dans le cadre des relations de partenariat avec les milieux professionnels (commissions professionnelles consultatives). Elle définit et réglemente les conditions de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics concernés (élèves, apprentis, adultes). Elle détermine et réglemente l'organisation générale des formations professionnelles initiales. Elle organise, réglemente et anime la formation continue des adultes réalisée dans les GRETA. Elle impulse la création et la mise en oeuvre de dispositifs nouveaux pour répondre aux besoins de formation des adultes et développe les échanges avec la formation initiale.
La sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens est chargée de répartir, entre les académies, les moyens en emplois et en crédits de fonctionnement ainsi que les crédits d'équipement destinés aux établissements, dans la limite de la responsabilité de l'Etat. Elle suit l'évolution du réseau scolaire et la structure pédagogique des établissements ainsi que les politiques menées par les collectivités territoriales. Elle prépare et assure le suivi du budget relatif à l'action de la direction des lycées et collèges.
La sous-direction de la vie scolaire et des établissements est chargée de définir la politique relative à la vie de l'élève dans l'établissement,
notamment dans le domaine de l'action sanitaire et sociale en faveur de l'élève. Elle assure le suivi des questions relatives à la vie des établissements, notamment en liaison avec la politique de la ville. Elle est responsable de l'action éducative et, en particulier, de l'action culturelle et sportive en milieu scolaire.
La sous-direction des innovations et de la formation continue des enseignants du second degré est chargée de définir la politique de formation continue des enseignants en lycées et collèges tout en favorisant et repérant les pratiques pédagogiques innovantes. En liaison avec la direction des personnels enseignants des lycées et collèges, elle assure la prise en compte des réussites dans le développement de la carrière de ces personnels.

Art. 5. - La direction générale des enseignements supérieurs comprend,
outre la mission sur l'étude des systèmes de répartition des moyens, la mission de la carte des formations supérieures et l'observatoire des coûts,
commun à la direction générale des enseignements supérieurs et à la direction de l'évaluation et de la prospective :
A. - Le service des formations et de l'insertion professionnelle, constitué par :

• la sous-direction de la formation initiale des enseignants et des écoles normales supérieures ;
• la sous-direction des formations ;
• la sous-direction de la vie de l'étudiant, de l'insertion professionnelle et de la formation continue.

B. - Le service des établissements, constitué par :

• la sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements ;
• la sous-direction de la gestion des moyens et des constructions.

Art. 6. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 5 sont les suivantes :
La sous-direction de la formation initiale des enseignants et des écoles normales supérieures est chargée de la formation initiale des enseignants ainsi que du suivi des écoles normales supérieures. Elle répartit les moyens de la formation initiale, en contrôle le contenu et en suit les résultats.
La sous-direction des formations arrête les contenus et les programmes d'enseignement ainsi que l'organisation pédagogique de la formation initiale. Elle contribue également à la définition des conditions d'organisation des concours des écoles d'ingénieurs et des examens professionnels supérieurs.
La sous-direction de la vie de l'étudiant, de l'insertion professionnelle et de la formation continue définit les actions propres à améliorer les conditions de vie des étudiants et leur insertion professionnelle. Elle définit les contenus, les programmes et l'organisation pédagogique de la formation continue. Elle conduit la politique tendant à mieux adapter l'offre de formation à la demande d'emploi et à rechercher la meilleure adéquation possible des diplômes aux formations requises.
La sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements met en oeuvre la politique contractuelle conduite entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur et définit le cadre juridique de leur fonctionnement. Elle programme les opérations de construction et a en charge les affaires domaniales des établissements.
La sous-direction de la gestion des moyens et des constructions répartit les moyens de l'Etat entre les établissements d'enseignement supérieur, assure la gestion des emplois et procède à l'étude des questions budgétaires et financières de ces établissements. Elle coordonne les opérations de construction et de maintenance des établissements.

Art. 7. - La direction générale de la recherche et de la technologie comprend, outre la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale :
A. - La mission des sciences du vivant ;
B. - Le service de la recherche publique auquel sont rattachées :

• la sous-direction des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur ;
• la sous-direction des organismes de recherche ;
• la sous-direction du budget civil de la recherche et des études ;
• la sous-direction des interventions financières.

Art. 8. - Les missions dévolues à la mission, au service et aux sous-directions cités à l'article 7 sont les suivantes :
La mission des sciences du vivant réunit et coordonne les éléments nécessaires à l'élaboration d'un plan stratégique de développement des sciences du vivant ; en concertation avec les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur concernés, elle définit annuellement les thèmes prioritaires soutenus sous la forme d'actions incitatives et les actions fédératives destinées à coordonner les activités des équipes de recherche, sur un même site ou en réseau entre plusieurs sites ; elle en détermine les modalités et en assure le suivi.
Le service de la recherche publique est responsable de la mise en oeuvre de la politique nationale de la recherche.
La sous-direction des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur est chargée de préparer la répartition des moyens de la recherche entre les établissements, notamment dans le cadre des contrats pluriannuels. Elle est responsable de l'organisation des études doctorales.
La sous-direction des organismes de recherche coordonne, en liaison avec les départements scientifiques, l'exercice de la tutelle sur les organismes de recherche. Elle instruit les mesures budgétaires les concernant et traite les questions relatives à l'emploi scientifique. Elle prépare les textes législatifs, réglementaires ou les conventions intéressant les institutions ou procédures dans le domaine de la recherche et du développement technologique, y compris ceux relatifs aux groupements d'intérêt public ou aux associations. Elle assure l'inventaire du patrimoine scientifique et technique.
La sous-direction du budget civil de la recherche et des études prépare les décisions budgétaires relatives à l'attribution des crédits alloués par l'Etat dans le cadre du budget civil de recherche et de développement technologique ; elle est responsable de l'élaboration et du suivi de l'exécution des lois de finances en liaison avec le ministère chargé du budget pour ce qui concerne les crédits inscrits au budget civil de la recherche ; elle procède à l'étude des questions budgétaires, financières et de gestion relatives aux organismes de recherche ; elle veille à l'élaboration des statistiques concernant l'effort national de recherche et définit les grandes orientations et les grands équilibres de la programmation annuelle.
La sous-direction des interventions financières assure la gestion administrative et financière des crédits incitatifs, le contrôle de l'utilisation de ces crédits par les bénéficiaires de subventions, ainsi que la gestion comptable des crédits de la recherche. Elle est responsable de la coordination des systèmes d'aides à la formation par la recherche. Elle gère la procédure des allocations de recherche et celle des monitorats d'initiation à l'enseignement supérieur.

Art. 9. - La direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale comprend :
A. - Le département Développement de la recherche industrielle ;
B. - Le département Espace et techniques avancées ;
C. - Le département Innovation et action régionale ;
D. - Le département Centres de ressources technologiques et liaisons entre recherche publique et entreprises.

Art. 10. - Les missions dévolues aux départements cités à l'article 9 sont les suivantes :
Le département Développement de la recherche industrielle favorise le développement de la recherche dans les entreprises et propose et détermine,
en liaison avec les ministères chargés de l'économie et du budget, les procédures et les méthodes de financement de la recherche industrielle.
Le département Espace et techniques avancées est chargé, dans les domaines de l'espace, de l'aéronautique et du nucléaire, de la cohérence des actions du ministère avec celle des autres ministères concernés.
Le département Innovation et action régionale met en oeuvre les moyens de développer la valorisation et la diffusion des résultats de la recherche publique dans les entreprises afin de faciliter la production d'innovations. En outre, il définit et met en oeuvre la politique du ministère dans les régions en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation, en faisant appel aux directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et aux délégués régionaux à la recherche et à la technologie.
Le département Centres de ressources technologiques et liaisons entre recherche publique et entreprises est chargé de promouvoir le développement des centres de ressources technologiques ainsi que l'émergence de réseaux d'équipes associant recherche publique et privée.

Art. 11. - La direction des personnels enseignants des lycées et collèges comprend :
A. - La sous-direction des études et de la réglementation ;
B. - La sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ;
C. - La sous-direction du recrutement ;
D. - Le département des actions d'information et de modernisation ;
E. - La division de la gestion des personnels en service détaché.

Art. 12. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 11 sont les suivantes :
La sous-direction des études et de la réglementation est chargée d'effectuer les études et les prévisions relatives aux recrutements et à la gestion des personnels enseignants des lycées et collèges et des personnels d'éducation et d'orientation. Elle a en charge les affaires statutaires relatives à ces personnels ainsi que la réglementation des concours de recrutement.
La sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation est chargée de la gestion de ces personnels. A ce titre, elle assure les actes de gestion relevant du niveau national ainsi que la régulation et le suivi de la gestion déconcentrée.
La sous-direction du recrutement est chargée de l'organisation des concours de recrutement ainsi que de la formation des personnels stagiaires. Elle est également responsable de leur affectation et de leur titularisation.

Art. 13. - La direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre la cellule Hygiène et sécurité :
A. - La sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
B. - La sous-direction des personnels enseignants ;
C. - La sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques.

Art. 14. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 13 sont les suivantes :
La sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche a la charge des affaires statutaires et indemnitaires et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La sous-direction des personnels enseignants assure la gestion des personnels enseignants de statut universitaire, des personnels de santé, des personnels des grands établissements et de ceux relevant de statuts spécifiques.
La sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques a en charge la gestion de ces personnels, dont elle assure également le recrutement et la formation permanente.

Art. 15. - La direction des personnels de l'encadrement comprend :
A. - La sous-direction de l'administration des personnels d'encadrement ;
B. - L'Ecole supérieure des personnels d'encadrement ;
C. - Le bureau de gestion des recteurs.

Art. 16. - Les missions dévolues à la sous-direction et à l'école supérieure citées à l'article 15 sont les suivantes :
La sous-direction de l'administration des personnels d'encadrement est chargée des actes de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire ainsi que de la réglementation statutaire relative à ces personnels.
L'Ecole supérieure des personnels d'encadrement est chargée de la conception et de la mise en oeuvre de la formation de ces personnels. Elle anime également le réseau des formateurs de terrain.

Art. 17. - La direction de l'administration et du personnel comprend :
A. - Le service de la modernisation et de l'organisation des services académiques, auquel est rattachée la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;
B. - La sous-direction des personnels ;
C. - La sous-direction de l'administration centrale ;
D. - Le centre de formation de l'administration ;
E. - Le service de l'informatique de gestion, auquel sont rattachés la sous-direction de l'informatique administrative de gestion et de la bureautique et le centre de traitement de l'informatique administrative et de gestion.

Art. 18. - Les missions dévolues aux services, aux sous-directions et au centre de formation mentionnés à l'article 17 sont les suivantes :
Le service de la modernisation et de l'organisation des services académiques a la charge de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de gestion des moyens des services académiques. Il impulse et coordonne les actions de modernisation de l'administration.
La sous-direction des moyens des services et du patrimoine est chargée de la gestion des emplois des services déconcentrés et des établissements scolaires ainsi que de la gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement des services académiques. Elle est chargée de la gestion des déplacements des personnels de l'administration centrale ainsi que des crédits afférents aux changements de résidence et aux congés entre la métropole et les départements et territoires d'outre-mer. Elle est responsable des opérations immobilières restant à la charge de l'Etat. Elle prépare et assure le suivi du budget relatif à l'action administrative du ministère.
La sous-direction des personnels est chargée du pilotage de la gestion déconcentrée des personnels des catégories B, C et D des services déconcentrés et des établissements ainsi que de la gestion directe des attachés d'administration scolaire et universitaire et des médecins de santé scolaire et de prévention. Elle est chargée des affaires statutaires relatives à ces personnels, des études prévisionnelles relatives à leur gestion et de l'organisation des concours de recrutement. Elle est également responsable de l'action sanitaire et sociale en faveur de l'ensemble des personnels.
La sous-direction de l'administration centrale est chargée de l'organisation et du fonctionnement de l'administration centrale. A ce titre, elle assure la gestion des emplois et des carrières des personnels qui y exercent ainsi que la gestion des moyens matériels.
Le centre de formation de l'administration est chargé de la définition de la politique de formation des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service des services déconcentrés et des établissements ainsi que de l'animation des centres académiques de formation administrative. Il élabore et met en oeuvre le plan de formation pour les personnels des services centraux.
Le service de l'informatique de gestion a la responsabilité de la mise en oeuvre de la politique d'informatisation de la gestion, tant en ce qui concerne l'administration centrale que les services académiques et les établissements. A cet effet, il prépare le schéma directeur de l'informatique de gestion et conduit sa mise en oeuvre.
La sous-direction de l'informatique administrative de gestion et de la bureautique est chargée de l'élaboration et du pilotage de la politique de l'informatique de gestion du ministère et de la mise en oeuvre du schéma directeur. Elle assure le développement et la maintenance des applications informatiques de gestion et procède aux choix techniques des matériels et logiciels. Elle élabore également le plan bureautique et assure les liaisons avec les services déconcentrés.

Art. 19. - La direction générale des finances et du contrôle de gestion comprend :
A. - Le service des affaires budgétaires, auquel sont rattachées la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire et de la comptabilité et la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et des établissements publics ;
B. - La sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels ;
C. - La sous-direction de l'enseignement privé ;
D. - Le service des pensions ;
E. - La cellule informatique ;
F. - Le groupe permanent des marchés publics.

Art. 20. - Les missions dévolues aux services et sous-directions cités à l'article 19 sont les suivantes :
Le service des affaires budgétaires est responsable de l'élaboration du budget, des documents budgétaires et de la comptabilité de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.
La sous-direction du budget de l'enseignement scolaire et de la comptabilité est responsable de l'élaboration du budget et des documents budgétaires de l'enseignement scolaire. Elle a en charge la réglementation comptable et les opérations de comptabilité pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur.
La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et des établissements publics est responsable de l'élaboration du budget et des documents budgétaires concernant l'enseignement supérieur. Elle assure la tutelle financière des établissements publics nationaux de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Elle est chargée du contrôle des emplois de l'enseignement supérieur.
La sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels est chargée de l'élaboration des textes réglementaires à caractère statutaire et indemnitaire, du suivi de la gestion des crédits de personnels et du contrôle des emplois délégués dans les services.
La sous-direction de l'enseignement privé est chargée des questions relatives à la gestion déconcentrée des maîtres de l'enseignement privé. Elle détermine l'octroi des subventions aux organismes de formation et est responsable de l'ouverture et de la mise sous contrat des établissements.
Le service des pensions est chargé pour l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports du suivi des retenues et des cotisations pour la retraite, de la validation des services, de la liquidation et de la révision des pensions pour ancienneté et des pensions de réversion et d'invalidité.

Art. 21. - La direction de l'évaluation et de la prospective comprend :
A. - La sous-direction des affaires générales ;
B. - La sous-direction des enquêtes statistiques et des études ;
C. - La sous-direction de l'évaluation du système éducatif ;
D. - L'observatoire des coûts, commun à la direction de l'évaluation et de la prospective et à la direction générale des enseignements supérieurs ;
E. - La mission de suivi de l'enseignement supérieur, mise à disposition, en tant que de besoin, de la direction générale des enseignements supérieurs.

Art. 22. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 21 sont les suivantes :
La sous-direction des affaires générales est chargée de la réalisation, de l'édition et de la diffusion des publications de la direction. Elle prépare et met en oeuvre le plan des formations techniques destiné aux personnels de la direction et aux personnels des services statistiques rectoraux. Elle gère les crédits de la direction.
La sous-direction des enquêtes statistiques et des études est chargée de la conception, de la gestion, de l'analyse et de la mise à disposition du système d'information statistique et de pilotage relatif à l'appareil éducatif.
La sous-direction de l'évaluation du système éducatif est chargée de concevoir et de réaliser les évaluations portant sur les acquis des élèves et des étudiants, les unités et les politiques éducatives. Elle analyse les résultats de ces évaluations et les met à disposition.

Art. 23. - La direction des affaires juridiques comprend :
A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire ;
B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
C. - Le secrétariat administratif du Conseil supérieur de l'éducation ;
D. - Le secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Art. 24. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 23 sont les suivantes :
La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire, le traitement des affaires contentieuses, la défense du ministère devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, les fonctions de conseil et d'expertise juridiques auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements,
l'information et l'assistance des services académiques sur les questions de droit relevant de leurs compétences déconcentrées. Elle traite aussi des relations avec les partenaires sociaux du ministère.
La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche, le traitement des affaires contentieuses, la défense du ministère devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridiques auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.

Art. 25. - La direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques comprend, outre la mission des musées :
A. - La sous-direction de l'information scientifique et technique ;
B. - La sous-direction des technologies nouvelles ;
C. - La sous-direction des bibliothèques.

Art. 26. - Les missions dévolues aux sous-directions et à la mission citées à l'article 25 sont les suivantes :
La sous-direction de l'information scientifique et technique veille à la mise en oeuvre de la politique d'information scientifique et technique et des actions de diffusion de la culture scientifique.
La sous-direction des technologies nouvelles est chargée d'élaborer et de conduire la politique audiovisuelle pédagogique du ministère et de définir l'utilisation des technologies nouvelles dans les domaines de la pédagogie et de l'information.
La sous-direction des bibliothèques contribue à définir la politique de développement des bibliothèques et de l'information scientifique et technique des enseignements supérieurs.
La mission des musées assure la tutelle des musées scientifiques et techniques.

Art. 27. - La délégation aux relations internationales et à la coopération comprend :
A. - La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire ;
B. - La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
C. - Le bureau des affaires européennes ;
D. - Le bureau des affaires financières.

Art. 28. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 27 sont les suivantes :
La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire a en charge, dans le domaine de l'enseignement scolaire, les relations avec les organismes multilatéraux ayant compétence en matière d'éducation et de francophonie, l'information et les études comparatives sur les systèmes éducatifs et le traitement des questions de reconnaissance de diplômes. Elle assure, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, les relations avec les pays développés et les actions de coopération avec les pays en développement. Elle coordonne les actions concernant l'enseignement international en France et a également en charge l'exportation du savoir-faire éducatif français ainsi que l'homologation, l'encadrement pédagogique et l'évaluation des établissements scolaires français à l'étranger.
La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement supérieur et de la recherche contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération scientifique, technique et universitaire internationale. Elle assure, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, la coordination et contribue à la mise en oeuvre des activités internationales des établissements et des organismes de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure le suivi des grands programmes scientifiques internationaux et de l'activité des organisations internationales à vocation scientifique et technique. Elle poursuit les actions concourant au développement de la francophonie, de la présence et de l'enseignement du français à l'étranger.

Art. 29. - Sont abrogés :

• l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;
• l'arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Art. 30. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.