JORF n°9 du 11 janvier 1996

Art. 7. - La direction générale de la recherche et de la technologie comprend, outre la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale :
A. - La mission des sciences du vivant ;
B. - Le service de la recherche publique auquel sont rattachées :
- la sous-direction des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur ;
- la sous-direction des organismes de recherche ;
- la sous-direction du budget civil de la recherche et des études ;
- la sous-direction des interventions financières.


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Version 1

Art. 7. - La direction générale de la recherche et de la technologie comprend, outre la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale :

A. - La mission des sciences du vivant ;

B. - Le service de la recherche publique auquel sont rattachées :

- la sous-direction des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur ;

- la sous-direction des organismes de recherche ;

- la sous-direction du budget civil de la recherche et des études ;

- la sous-direction des interventions financières.