Arrêté du 10 janvier 1996

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Art. 7. - La direction générale de la recherche et de la technologie comprend, outre la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale :

A. - La mission des sciences du vivant ;

B. - Le service de la recherche publique auquel sont rattachées :

la sous-direction des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur ;

la sous-direction des organismes de recherche ;

la sous-direction du budget civil de la recherche et des études ;

la sous-direction des interventions financières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - La direction générale de la recherche et de la technologie comprend, outre la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale :

A. - La mission des sciences du vivant ;

B. - Le service de la recherche publique auquel sont rattachées :

  • la sous-direction des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur ;
  • la sous-direction des organismes de recherche ;
  • la sous-direction du budget civil de la recherche et des études ;
  • la sous-direction des interventions financières.

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