Arrêté du 10 janvier 1996

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Art. 9. - La direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale comprend :

A. - Le département Développement de la recherche industrielle ;

B. - Le département Espace et techniques avancées ;

C. - Le département Innovation et action régionale ;

D. - Le département Centres de ressources technologiques et liaisons entre recherche publique et entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - La direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale comprend :

A. - Le département Développement de la recherche industrielle ;

B. - Le département Espace et techniques avancées ;

C. - Le département Innovation et action régionale ;

D. - Le département Centres de ressources technologiques et liaisons entre recherche publique et entreprises.

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