Art. 23. - La direction des affaires juridiques comprend :
A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire ;
B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
C. - Le secrétariat administratif du Conseil supérieur de l'éducation ;
D. - Le secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.