JORF n°9 du 11 janvier 1996

Art. 19. - La direction générale des finances et du contrôle de gestion comprend :
A. - Le service des affaires budgétaires, auquel sont rattachées la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire et de la comptabilité et la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et des établissements publics ;
B. - La sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels ;
C. - La sous-direction de l'enseignement privé ;
D. - Le service des pensions ;
E. - La cellule informatique ;
F. - Le groupe permanent des marchés publics.


Historique des versions

Version 1

Art. 19. - La direction générale des finances et du contrôle de gestion comprend :

A. - Le service des affaires budgétaires, auquel sont rattachées la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire et de la comptabilité et la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et des établissements publics ;

B. - La sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels ;

C. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

D. - Le service des pensions ;

E. - La cellule informatique ;

F. - Le groupe permanent des marchés publics.