Arrêté du 10 janvier 1996

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Art. 19. - La direction générale des finances et du contrôle de gestion comprend :

A. - Le service des affaires budgétaires, auquel sont rattachées la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire et de la comptabilité et la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et des établissements publics ;

B. - La sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels ;

C. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

D. - Le service des pensions ;

E. - La cellule informatique ;

F. - Le groupe permanent des marchés publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 19. - La direction générale des finances et du contrôle de gestion comprend :

A. - Le service des affaires budgétaires, auquel sont rattachées la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire et de la comptabilité et la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et des établissements publics ;

B. - La sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels ;

C. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

D. - Le service des pensions ;

E. - La cellule informatique ;

F. - Le groupe permanent des marchés publics.

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