JORF n°9 du 11 janvier 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 4 janvier 1996 portant extension de la compétence territoriale d'huissiers de justice
- Arrêté du 29 décembre 1995 portant ouverture de concours à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 3 janvier 1996 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Ecole nationale du patrimoine
- Arrêté du 4 janvier 1996 portant création et organisation du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 3 janvier 1996 portant extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Nabas >> (Pyrénées-Atlantiques et Landes), au profit de la société Elf Aquitaine Production
- Décret du 3 janvier 1996 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Mary-sur-Marne >> (Seine-et-Marne), à la société Canyon Energy, Inc. et Compagnie
- Décret du 3 janvier 1996 portant extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Gurs >> (Pyrénées-Atlantiques), au profit des sociétés Elf Aquitaine Production et Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, conjointes et solidaires
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 3 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense
- Arrêté du 22 décembre 1995 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 1996
- Arrêté du 26 décembre 1995 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à augmenter sa participation au capital d'une société
- Arrêté du 3 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 2 janvier 1996 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 28 décembre 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1995
- Arrêté du 28 décembre 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1995
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 3 janvier 1996 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle dans le but de réduire les nuisances acoustiques autour de la plate-forme
- Décret no 96-17 du 10 janvier 1996 modifiant l'article R. 263-8 du code des communes relatif à l'assujettissement de certains employeurs de Paris et des départements de la région d'Ile-de-France à un versement destiné aux transports en commun de la région parisienne
- Décret du 10 janvier 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze de l'autoroute A 89 et portant modification des plans d'occupation des sols des communes d'Abzac, Arveyres, Les Billaux, Camps-sur-l'Isle, Fronsac, Saint-Médard-de-Guizières, Libourne, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Denis-de-Pile, dans le département de la Gironde, Atur, Bassilac, Le Lardin-Saint-Lazare, Montpon-Ménestérol, Neuvic, Razac-sur-l'Isle, Saint-Astier, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Médard-de-Mussidan, Thenon, Montrem, dans le département de la Dordogne, Meymac, Ussel, Egletons, Mansac, dans le département de la Corrèze, et Bourg-Lastic, dans le département du Puy-de-Dôme
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-770 du 5 décembre 1995 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-897 du 5 décembre 1995 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 26 décembre 1995 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 20 décembre 1995 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
- Arrêté du 27 décembre 1995 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 20 décembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 13 décembre 1995 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie
- Arrêté du 13 décembre 1995 portant attribution du brevet technique de la gendarmerie, option Etudes scientifiques et techniques
- Décision du 19 décembre 1995 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix au grade d'attaché de service administratif au titre de l'année 1996
- Arrêté du 20 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 4 janvier 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 13 décembre 1995 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Décret du 5 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêtés du 29 décembre 1995 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
- Arrêtés du 29 décembre 1995 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
- Arrêtés du 29 décembre 1995 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
- Arrêtés du 29 décembre 1995 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 3 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 janvier 1996 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Arrêtés du 3 janvier 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 janvier 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)