JORF n°9 du 11 janvier 1996

Art. 29. - Sont abrogés :
- l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;
- l'arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.


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Version 1

Art. 29. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;

- l'arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.