JORF n°9 du 11 janvier 1996

Art. 27. - La délégation aux relations internationales et à la coopération comprend :
A. - La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire ;
B. - La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
C. - Le bureau des affaires européennes ;
D. - Le bureau des affaires financières.


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Version 1

Art. 27. - La délégation aux relations internationales et à la coopération comprend :

A. - La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire ;

B. - La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - Le bureau des affaires européennes ;

D. - Le bureau des affaires financières.