Art. 14. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 13 sont les suivantes :
La sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche a la charge des affaires statutaires et indemnitaires et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La sous-direction des personnels enseignants assure la gestion des personnels enseignants de statut universitaire, des personnels de santé, des personnels des grands établissements et de ceux relevant de statuts spécifiques.
La sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques a en charge la gestion de ces personnels, dont elle assure également le recrutement et la formation permanente.
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