Arrêté du 10 janvier 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 21. - La direction de l'évaluation et de la prospective comprend :

A. - La sous-direction des affaires générales ;

B. - La sous-direction des enquêtes statistiques et des études ;

C. - La sous-direction de l'évaluation du système éducatif ;

D. - L'observatoire des coûts, commun à la direction de l'évaluation et de la prospective et à la direction générale des enseignements supérieurs ;

E. - La mission de suivi de l'enseignement supérieur, mise à disposition, en tant que de besoin, de la direction générale des enseignements supérieurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 21. - La direction de l'évaluation et de la prospective comprend :

A. - La sous-direction des affaires générales ;

B. - La sous-direction des enquêtes statistiques et des études ;

C. - La sous-direction de l'évaluation du système éducatif ;

D. - L'observatoire des coûts, commun à la direction de l'évaluation et de la prospective et à la direction générale des enseignements supérieurs ;

E. - La mission de suivi de l'enseignement supérieur, mise à disposition, en tant que de besoin, de la direction générale des enseignements supérieurs.

Historique des versions

Source : Légifrance