JORF n°9 du 11 janvier 1996

Art. 5. - La direction générale des enseignements supérieurs comprend,
outre la mission sur l'étude des systèmes de répartition des moyens, la mission de la carte des formations supérieures et l'observatoire des coûts,
commun à la direction générale des enseignements supérieurs et à la direction de l'évaluation et de la prospective :
A. - Le service des formations et de l'insertion professionnelle, constitué par :
- la sous-direction de la formation initiale des enseignants et des écoles normales supérieures ;
- la sous-direction des formations ;
- la sous-direction de la vie de l'étudiant, de l'insertion professionnelle et de la formation continue.
B. - Le service des établissements, constitué par :
- la sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements ;
- la sous-direction de la gestion des moyens et des constructions.


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Version 1

Art. 5. - La direction générale des enseignements supérieurs comprend,

outre la mission sur l'étude des systèmes de répartition des moyens, la mission de la carte des formations supérieures et l'observatoire des coûts,

commun à la direction générale des enseignements supérieurs et à la direction de l'évaluation et de la prospective :

A. - Le service des formations et de l'insertion professionnelle, constitué par :

- la sous-direction de la formation initiale des enseignants et des écoles normales supérieures ;

- la sous-direction des formations ;

- la sous-direction de la vie de l'étudiant, de l'insertion professionnelle et de la formation continue.

B. - Le service des établissements, constitué par :

- la sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements ;

- la sous-direction de la gestion des moyens et des constructions.