Arrêté du 10 janvier 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - La direction générale des enseignements supérieurs comprend,

outre la mission sur l'étude des systèmes de répartition des moyens, la mission de la carte des formations supérieures et l'observatoire des coûts,

commun à la direction générale des enseignements supérieurs et à la direction de l'évaluation et de la prospective :

A. - Le service des formations et de l'insertion professionnelle, constitué par :

la sous-direction de la formation initiale des enseignants et des écoles normales supérieures ;

la sous-direction des formations ;

la sous-direction de la vie de l'étudiant, de l'insertion professionnelle et de la formation continue.

B. - Le service des établissements, constitué par :

la sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements ;

la sous-direction de la gestion des moyens et des constructions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - La direction générale des enseignements supérieurs comprend,

outre la mission sur l'étude des systèmes de répartition des moyens, la mission de la carte des formations supérieures et l'observatoire des coûts,

commun à la direction générale des enseignements supérieurs et à la direction de l'évaluation et de la prospective :

A. - Le service des formations et de l'insertion professionnelle, constitué par :

  • la sous-direction de la formation initiale des enseignants et des écoles normales supérieures ;
  • la sous-direction des formations ;
  • la sous-direction de la vie de l'étudiant, de l'insertion professionnelle et de la formation continue.

B. - Le service des établissements, constitué par :

  • la sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements ;
  • la sous-direction de la gestion des moyens et des constructions.

Historique des versions

Source : Légifrance