Arrêté du 10 février 2023

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La dernière session d'examen de la spécialité Aide à domicile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2004 aura lieu en 2023. Une session supplémentaire est prévue en 2024 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures. A l'issue de la session 2024, qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernières sessions d'examen pour la spécialité Aide à domicile

Résumé. L'examen de la spécialité Aide à domicile aura ses dernières sessions en 2023 et 2024, puis l'arrêté de 2004 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité Aide à domicile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2004 aura lieu en 2023. Une session supplémentaire est prévue en 2024 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures. A l'issue de la session 2024, qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 mars 2023

Source : Légifrance