Créé le 23 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2025
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, hors-série, du 7 octobre 2004 au prix de 2,30 euros, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images dans le fac-similé du JO n° 0275 du 26 novembre 2016, texte n° 6 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033478069