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Arrêté du 10 septembre 2004

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Article 3

L'accès en formation est ouvert, après examen de leur dossier, aux candidats titulaires des titres et diplômes suivants :

  • brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales ;
  • brevet d'études professionnelles bioservices, dominante agent technique d'alimentation ;
  • certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ;
  • certificat d'aptitude professionnelle employé technique de collectivités ;
  • certificat d'aptitude professionnelle assistant technique en milieux familial et collectif ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;
  • diplôme professionnel d'aide-soignant ;
  • diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;
  • brevet d'études professionnelles agricole option services, spécialité services aux personnes ;
  • certificat d'aptitude professionnelle agricole services en milieu rural ;
  • certificat d'aptitude professionnelle agricole employé d'entreprise agricole et para-agricole, spécialité employé familial ;
  • titre assistant de vie ;
  • titre employé familial polyvalent ;
  • brevet d'aptitude professionnelle assistant animateur technicien.

Sur décision du recteur, peuvent également être admis en formation les candidats remplissant les conditions définies à l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé.
La durée de la formation est de 576 heures en établissement ou en centre de formation.
Les titulaires des titres et diplômes précités peuvent bénéficier d'allégements de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2025

L'accès en formation est ouvert, après examen de leur dossier, aux candidats titulaires des titres et diplômes suivants :

  • brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales ;
  • brevet d'études professionnelles bioservices, dominante agent technique d'alimentation ;
  • certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ;
  • certificat d'aptitude professionnelle employé technique de collectivités ;
  • certificat d'aptitude professionnelle assistant technique en milieux familial et collectif ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;
  • diplôme professionnel d'aide-soignant ;
  • diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;
  • brevet d'études professionnelles agricole option services, spécialité services aux personnes ;
  • certificat d'aptitude professionnelle agricole services en milieu rural ;
  • certificat d'aptitude professionnelle agricole employé d'entreprise agricole et para-agricole, spécialité employé familial ;
  • titre assistant de vie ;
  • titre employé familial polyvalent ;
  • brevet d'aptitude professionnelle assistant animateur technicien.

Sur décision du recteur, peuvent également être admis en formation les candidats remplissant les conditions définies à l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé.
La durée de la formation est de 576 heures en établissement ou en centre de formation.
Les titulaires des titres et diplômes précités peuvent bénéficier d'allégements de formation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 septembre 2004 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance