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Arrêté du 10 septembre 2004

Article 13

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Article 13

Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 23 septembre 2004 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance