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Arrêté du 10 septembre 2004

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Article 2

Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « aide à domicile » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

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Créé le 23 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « aide à domicile » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 23 septembre 2004 au mardi 31 décembre 2024

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