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Arrêté du 10 septembre 2004

Article Annexe IV

Créé le 23 septembre 2004

L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, hors-série, du 7 octobre 2004 au prix de 2,30 euros, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 10 février 2023art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 23 septembre 2004 au mardi 31 décembre 2024

L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, hors-série, du 7 octobre 2004 au prix de 2,30 euros, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.