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Arrêté du 10 septembre 2004

Article 10

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Article 10

La mention complémentaire « aide à domicile » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.

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En vigueur du jeudi 23 septembre 2004 au mardi 31 décembre 2024

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