Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 10 février 2023 - art. 8 (V)
Créé le 23 septembre 2004
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 10 septembre 2004
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 10 février 2023art. 8 (V)
En vigueur du jeudi 23 septembre 2004 au mardi 31 décembre 2024
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.