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Arrêté du 10 septembre 2004

Article 12

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Article 12

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « aide à domicile » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1995 modifié précité aura lieu en 2004.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 juillet 1995 modifié est abrogé.

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Créé le 23 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2025

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « aide à domicile » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1995 modifié précité aura lieu en 2004.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 juillet 1995 modifié est abrogé.

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En vigueur du jeudi 23 septembre 2004 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance