ARRÊTÉ du 10 février 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 19 juin 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté supprime les comités d'hygiène et de sécurité régionaux et départementaux pour la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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