Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des comités d'hygiène et de sécurité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 19 juin 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5