portant création et composition d'un comité d'hygiène et de sécurité régional auprès de chaque comité technique paritaire régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Abrogé21 février 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la ministre des sports,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1996 modifié portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 21 février 2015
Conformément à l'article 32 (Création de comités d'hygiène et de sécurité)Art. 32Création de comités d'hygiène et de sécuritéUn décret de 1982 crée des comités d'hygiène et de sécurité pour veiller sur la santé des travailleurs. du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. susvisé, il est créé auprès du comité technique paritaire régional placé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale un comité d'hygiène et de sécurité régional.
Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 21 février 2015
Les comités d'hygiène et de sécurité régionaux assistent les comités techniques paritaires régionaux institués par l'arrêté du 19 juillet 2010 susvisé (Nomination d'un vice-président au Conseil général de l'environnement)Nomination d'un vice-président au Conseil général de l'environnementUn nouveau vice-président est nommé pour le Conseil général de l'environnement et du développement durable.. Ils examinent les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les services placés sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de certains comités d'hygiène et de sécurité
Résumé. L'article modifie la structure des comités d'hygiène et de sécurité en supprimant certains comités régionaux et spéciaux, tout en conservant ceux ministériels, centraux et locaux.
Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 21 février 2015
L'arrêté du 20 janvier 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.
Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 21 février 2015
Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.