Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er décembre 2010

portant création et composition d'un comité d'hygiène et de sécurité régional auprès de chaque comité technique paritaire régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Abrogé21 février 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 1996 modifié portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,

Arrêtent :

Abrogé21 février 2015

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 21 février 2015

Conformément à l'article 32 (Création de comités d'hygiène et de sécurité) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, il est créé auprès du comité technique paritaire régional placé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale un comité d'hygiène et de sécurité régional.

Abrogé21 février 2015

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 21 février 2015

Les comités d'hygiène et de sécurité régionaux assistent les comités techniques paritaires régionaux institués par l'arrêté du 19 juillet 2010 susvisé (Nomination d'un vice-président au Conseil général de l'environnement). Ils examinent les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les services placés sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Abrogé21 février 2015

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 21 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'hygiène et de sécurité régional

Résumé. Le comité d'hygiène et de sécurité régional a un nombre de membres qui varie selon le nombre d'agents dans la direction régionale.
La composition du comité d'hygiène et de sécurité régional est fixée comme suit :
DIRECTION RÉGIONALE
de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
REPRÉSENTANTS
de l'administration
REPRÉSENTANTS
de l'administration
REPRÉSENTANTS
du personnel
REPRÉSENTANTS
du personnel
Jusqu'à 120 agents 4 titulaires 4 suppléants 6 titulaires 6 suppléants
Plus de 120 agents 5 titulaires 5 suppléants 7 titulaires 7 suppléants
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de certains comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'article modifie la structure des comités d'hygiène et de sécurité en supprimant certains comités régionaux et spéciaux, tout en conservant ceux ministériels, centraux et locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé21 février 2015

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 21 février 2015

L'arrêté du 20 janvier 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.

Abrogé21 février 2015

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 21 février 2015

Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2010.

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service

de la direction des ressources humaines,

P. Sanson

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service

de la direction des ressources humaines,

P. Sanson

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service

de la direction des ressources humaines,

P. Sanson

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au vendredi 20 février 2015

Arrêté du 1er décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6