Arrêté du 1er décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les comités d'hygiène et de sécurité régionaux assistent les comités techniques paritaires régionaux institués par l'arrêté du 19 juillet 2010 susvisé (Nomination d'un vice-président au Conseil général de l'environnement). Ils examinent les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les services placés sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 2015

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 21 février 2015

Les comités d'hygiène et de sécurité régionaux assistent les comités techniques paritaires régionaux institués par l'arrêté du 19 juillet 2010 susvisé (Nomination d'un vice-président au Conseil général de l'environnement). Ils examinent les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les services placés sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au vendredi 20 février 2015

Source : Légifrance