Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 3
Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 21 février 2015
Les comités d'hygiène et de sécurité régionaux assistent les comités techniques paritaires régionaux institués par l'arrêté du 19 juillet 2010 susvisé (Nomination d'un vice-président au Conseil général de l'environnement). Ils examinent les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les services placés sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.