JORF n°0165 du 18 juillet 2012

Article 2

Article 2

Chacun de ces comités créés en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de proximité placé auprès du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.


Historique des versions

Version 1

Chacun de ces comités créés en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de proximité placé auprès du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.