Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 3
Créé le 19 juillet 2012 · Abrogé le 21 février 2015
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Rôle des comités locaux dans l'administration publique
Chacun de ces comités créés en application de l'article 1er (Création de comités régionaux pour la santé au travail) apporte son concours au comité technique de proximité placé auprès du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.