Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 juin 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Chacun de ces comités créés en application de l'article 1er (Création de comités régionaux pour la santé au travail) apporte son concours au comité technique de proximité placé auprès du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 février 2015

Créé le 19 juillet 2012 · Abrogé le 21 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des comités locaux dans l'administration publique

Résumé. Des comités locaux aident les directeurs de la jeunesse et des sports dans les DOM à améliorer les conditions de travail.

Chacun de ces comités créés en application de l'article 1er (Création de comités régionaux pour la santé au travail) apporte son concours au comité technique de proximité placé auprès du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2012 au vendredi 20 février 2015

Source : Légifrance