Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 3
Créé le 19 juillet 2012
Chacun de ces comités créés en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de proximité placé auprès du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Abrogé depuis le samedi 21 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 10 février 2015art. 3
En vigueur du jeudi 19 juillet 2012 au vendredi 20 février 2015
Chacun de ces comités créés en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de proximité placé auprès du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.