Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 3
Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 21 février 2015
Conformément à l'article 32 (Création de comités d'hygiène et de sécurité) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, il est créé auprès du comité technique paritaire régional placé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale un comité d'hygiène et de sécurité régional.