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Arrêté du 19 juin 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 28 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 28 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales relatives au comité d'hygiène et de sécurité de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de La Réunion et l'arrêté du 9 février 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 2015

Créé le 19 juillet 2012 · Abrogé le 21 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des anciens comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un arrêté supprime les anciens comités d'hygiène et de sécurité dans certains départements d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 février 2002Art. 2Arrêté du 28 février 2002Art. 3 : Création d'un comité d'hygiène et de sécurité en Guyane
- Arrêté du 28 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 28 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 28 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales relatives au comité d'hygiène et de sécurité de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de La Réunion et l'arrêté du 9 février 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2012 au vendredi 20 février 2015

Source : Légifrance