ARRÊTÉ du 10 février 2015

Article 4

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Article 4

Les directeurs régionaux et les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 février 2015

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Application de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Les directeurs régionaux et de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale doivent appliquer cet arrêté.

Les directeurs régionaux et les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2015

Source : Légifrance