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Arrêté du 19 juin 2012

Article 3

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Article 3

La composition de chacun des comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ;

― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Guadeloupe

6

6

Guyane

4

4

Martinique

3

3

La Réunion

6

6

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de la direction ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 2015

Créé le 19 juillet 2012 · Abrogé le 21 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en outre-mer

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé dans les départements d'outre-mer, avec un nombre spécifique de représentants du personnel selon le département.
La composition de chacun des comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Guadeloupe 6 6
Guyane 4 4
Martinique 3 3
La Réunion 6 6
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de la direction ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2012 au vendredi 20 février 2015

Source : Légifrance