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Arrêté du 19 juin 2012

Article 3

Abrogé21 février 2015

Créé le 19 juillet 2012

La composition de chacun des comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Guadeloupe 6 6
Guyane 4 4
Martinique 3 3
La Réunion 6 6
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de la direction ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 février 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 10 février 2015art. 3

En vigueur du jeudi 19 juillet 2012 au vendredi 20 février 2015

La composition de chacun des comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ;

― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Guadeloupe

6

6

Guyane

4

4

Martinique

3

3

La Réunion

6

6

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de la direction ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.