JORF n°0165 du 18 juillet 2012

Article 3

Article 3

La composition de chacun des comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :

|DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER|NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |------------------------|-----------------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| | Guadeloupe | 6 | 6 | | Guyane | 4 | 4 | | Martinique | 3 | 3 | | La Réunion | 6 | 6 |

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de la direction ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.


Historique des versions

Version 1

La composition de chacun des comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ;

― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Guadeloupe

6

6

Guyane

4

4

Martinique

3

3

La Réunion

6

6

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de la direction ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.