Article 3
La composition de chacun des comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
|DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER|NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |------------------------|-----------------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| | Guadeloupe | 6 | 6 | | Guyane | 4 | 4 | | Martinique | 3 | 3 | | La Réunion | 6 | 6 |
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de la direction ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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