Arrêté du 1er décembre 2010

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 20 janvier 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.

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Abrogé21 février 2015

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 21 février 2015

L'arrêté du 20 janvier 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.

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En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au vendredi 20 février 2015

Source : Légifrance