Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 3
Créé le 30 décembre 2010
L'arrêté du 20 janvier 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 21 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 10 février 2015art. 3
En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au vendredi 20 février 2015
L'arrêté du 20 janvier 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.