JORF n°0301 du 29 décembre 2010

Article 5

Article 5

L'arrêté du 20 janvier 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 janvier 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.