Arrêté du 1er décembre 2010

Article 3

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Article 3

La composition du comité d'hygiène et de sécurité régional est fixée comme suit :

DIRECTION RÉGIONALE

de la jeunesse, des sports

et de la cohésion sociale

REPRÉSENTANTS

de l'administration

REPRÉSENTANTS

de l'administration

REPRÉSENTANTS

du personnel

REPRÉSENTANTS

du personnel

Jusqu'à 120 agents

4 titulaires

4 suppléants

6 titulaires

6 suppléants

Plus de 120 agents

5 titulaires

5 suppléants

7 titulaires

7 suppléants

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Abrogé21 février 2015

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 21 février 2015

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Composition du comité d'hygiène et de sécurité régional

Résumé. Le comité d'hygiène et de sécurité régional a un nombre de membres qui varie selon le nombre d'agents dans la direction régionale.
La composition du comité d'hygiène et de sécurité régional est fixée comme suit :
DIRECTION RÉGIONALE
de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
REPRÉSENTANTS
de l'administration
REPRÉSENTANTS
de l'administration
REPRÉSENTANTS
du personnel
REPRÉSENTANTS
du personnel
Jusqu'à 120 agents 4 titulaires 4 suppléants 6 titulaires 6 suppléants
Plus de 120 agents 5 titulaires 5 suppléants 7 titulaires 7 suppléants

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au vendredi 20 février 2015

Source : Légifrance