En vigueur depuis le 21 février 2015 · Dernière version le 4 février 2019
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Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La composition de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur régional ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
| EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ | REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL | |
|---|---|---|
| Jusqu'à 100 agents | 4 titulaires | 4 suppléants |
| De 101 à 200 agents | 5 titulaires | 5 suppléants |
| De 201 à 300 agents | 6 titulaires | 6 suppléants |
| De 301 à 400 agents | 7 titulaires | 7 suppléants |
| Plus de 400 agents | 8 titulaires | 8 suppléants |
a) Le médecin de prévention ;
b) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
c) L'inspecteur santé et sécurité au travail.