La composition de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur régional ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

|EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ|REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL| | |------------------------------|--------------------------|------------| | Jusqu'à 50 agents | 3 titulaires |3 suppléants| | De 51 à 100 agents | 4 titulaires |4 suppléants| | De 101 à 200 agents | 5 titulaires |5 suppléants| | De 201 à 300 agents | 6 titulaires |6 suppléants| | Plus de 300 agents | 7 titulaires |7 suppléants|

a) Le médecin de prévention ;
b) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
c) L'inspecteur santé et sécurité au travail.