ARRÊTÉ du 10 février 2015

Article 2

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Article 2

La composition de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur régional ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Jusqu'à 100 agents 4 titulaires 4 suppléants
De 101 à 200 agents 5 titulaires 5 suppléants
De 201 à 300 agents 6 titulaires 6 suppléants
De 301 à 400 agents 7 titulaires 7 suppléants
Plus de 400 agents 8 titulaires 8 suppléants

a) Le médecin de prévention ;
b) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
c) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 février 2015 · Dernière version le 4 février 2019

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Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article précise la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les administrations, en fonction du nombre d'agents.

La composition de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur régional ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Jusqu'à 100 agents 4 titulaires 4 suppléants
De 101 à 200 agents 5 titulaires 5 suppléants
De 201 à 300 agents 6 titulaires 6 suppléants
De 301 à 400 agents 7 titulaires 7 suppléants
Plus de 400 agents 8 titulaires 8 suppléants

a) Le médecin de prévention ;
b) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
c) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 février 2019

Modifié parArrêté du 28 janvier 2019art. 1 : Modification de la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En résumé. Les seuils d'effectifs pour la composition des représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont été ajustés, augmentant le nombre de titulaires et suppléants pour les plus grands effectifs.

En vigueur du samedi 21 février 2015 au dimanche 3 février 2019

Source : Légifrance