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Arrêté du 19 juin 2012

Article 5

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Article 5

Les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 2015

Créé le 19 juillet 2012 · Abrogé le 21 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités de santé et sécurité dans les DOM

Résumé. Un arrêté crée des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les DOM pour améliorer la santé et la sécurité des employés.

Les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2012 au vendredi 20 février 2015

Source : Légifrance