Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 3
Créé le 19 juillet 2012 · Abrogé le 21 février 2015
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Création de comités de santé et sécurité dans les DOM
Les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.