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Arrêté du 19 juin 2012

Article 1

Abrogé21 février 2015

Créé le 19 juillet 2012

Il est créé auprès des directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant les services placés sous leur autorité.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 février 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 10 février 2015art. 3

En vigueur du jeudi 19 juillet 2012 au vendredi 20 février 2015

Il est créé auprès des directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant les services placés sous leur autorité.