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Arrêté du 19 juin 2012

relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion

Abrogé21 février 2015
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La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion ;

Vu l'avis du comité technique de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique du 22 mars 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe du 26 mars 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion du 1er février 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane du 19 avril 2012,

Arrêtent :

Abrogé21 février 2015

Créé le 19 juillet 2012 · Abrogé le 21 février 2015

Il est créé auprès des directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions intéressant les services placés sous leur autorité.

Abrogé21 février 2015

Créé le 19 juillet 2012 · Abrogé le 21 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des comités locaux dans l'administration publique

Résumé. Des comités locaux aident les directeurs de la jeunesse et des sports dans les DOM à améliorer les conditions de travail.

Chacun de ces comités créés en application de l'article 1er (Création de comités régionaux pour la santé au travail) apporte son concours au comité technique de proximité placé auprès du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Abrogé21 février 2015

Créé le 19 juillet 2012 · Abrogé le 21 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en outre-mer

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé dans les départements d'outre-mer, avec un nombre spécifique de représentants du personnel selon le département.
La composition de chacun des comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Guadeloupe 6 6
Guyane 4 4
Martinique 3 3
La Réunion 6 6
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de la direction ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Abrogé21 février 2015

Créé le 19 juillet 2012 · Abrogé le 21 février 2015

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Suppression des anciens comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un arrêté supprime les anciens comités d'hygiène et de sécurité dans certains départements d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 février 2002Art. 2Arrêté du 28 février 2002Art. 3 : Création d'un comité d'hygiène et de sécurité en Guyane
- Arrêté du 28 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 28 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 28 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales relatives au comité d'hygiène et de sécurité de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de La Réunion et l'arrêté du 9 février 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer sont abrogés.
Abrogé21 février 2015

Créé le 19 juillet 2012 · Abrogé le 21 février 2015

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Création de comités de santé et sécurité dans les DOM

Résumé. Un arrêté crée des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les DOM pour améliorer la santé et la sécurité des employés.

Les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

La ministre des droits des femmes,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'égalité des territoires

et du logement, chargé de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

En vigueur du jeudi 19 juillet 2012 au vendredi 20 février 2015

Arrêté du 19 juin 2012
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