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Arrêté du 10 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Mise à jour des règles pour le diplôme d'État de football américain

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour obtenir et utiliser le diplôme d'État de football américain, en précisant les compétences requises, les modalités de formation et d'évaluation.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de football américain

Résumé. Le diplôme de football américain atteste désormais des compétences pour concevoir et coordonner un projet d'action, ainsi que pour encadrer le sport en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels pour le diplôme d'Etat du sport

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2024 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 2 bis
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 2 bis
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Modification des conditions d'accès à la formation de football américain

Résumé. Les règles pour entrer en formation de football américain sont mises à jour avec des exigences d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des dispenses de vérification pour certains diplômes en football américain

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2024 supprime les dispenses de vérification des exigences préalables pour certains diplômes et brevets fédéraux en football américain.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 4
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 4
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Modification des exigences de formation en football américain

Résumé. Les exigences pour former en football américain incluent maintenant l'évaluation des risques, l'anticipation des dangers, la maîtrise des gestes en cas d'incident et la mise en œuvre d'une séance d'entraînement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'évaluation en football américain

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour le football américain.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour les formateurs en football américain

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État supérieur en football américain sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses pour le diplôme d'État de football américain

Résumé. L'arrêté met à jour les dispenses et équivalences pour le diplôme d'État de football américain.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une condition pour le diplôme d'éducateur fédéral

Résumé. L'article supprime l'obligation de justifier de 300 heures d'entraînement pour obtenir le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « football américain ».

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 9
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 9
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Création des annexes du DEJEPS football américain

Résumé. Un nouvel arrêté crée les annexes du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "football américain".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Sct. AnnexesArrêté du 29 juin 2009Art. Annexe IArrêté du 29 juin 2009Art. Annexe II
- Arrêté du 29 juin 2009
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Application des dispositions de l'arrêté aux sessions de formation

Résumé. Les formations qui commencent après la publication de cet arrêté doivent suivre ses règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 10 décembre 2024
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