Arrêté du 29 juin 2009

Article 3

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Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives) et A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-52-1 de ce même code (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif"), sont complétées comme suit :

  • justifier d'une expérience d'apprentissage en football américain de cent cinquante heures pendant une saison sportive ;
  • justifier d'une expérience de pratiquant en football américain pendant au moins une saison sportive.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

  • de la production d'une attestation d'expérience d'apprentissage en football américain de cent cinquante heures durant une saison sportive délivrée par le ou les responsables de la ou des structures concernées ;
  • de la production d'une attestation de pratiquant pendant au moins une saison sportive délivrée par le directeur technique national du football américain ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2009 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Conditions pour entrer en formation de football américain

Résumé. Pour entrer en formation de football américain, il faut avoir au moins 150 heures d'apprentissage et une saison d'expérience comme pratiquant.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives) et A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-52-1 de ce même code (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif"), sont complétées comme suit :

  • justifier d'une expérience d'apprentissage en football américain de cent cinquante heures pendant une saison sportive ;
  • justifier d'une expérience de pratiquant en football américain pendant au moins une saison sportive.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

  • de la production d'une attestation d'expérience d'apprentissage en football américain de cent cinquante heures durant une saison sportive délivrée par le ou les responsables de la ou des structures concernées ;
  • de la production d'une attestation de pratiquant pendant au moins une saison sportive délivrée par le directeur technique national du football américain ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juillet 2009 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance