Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application temporelle de l'arrêté
Résumé Les formations qui commencent après la publication de cet arrêté doivent suivre ses règles.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
1 version