Arrêté du 10 décembre 2024

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Application des dispositions de l'arrêté aux sessions de formation

Résumé. Les formations qui commencent après la publication de cet arrêté doivent suivre ses règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

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