Arrêté du 10 décembre 2024

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 9

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Suppression d'une condition pour le diplôme d'éducateur fédéral

Résumé. L'article supprime l'obligation de justifier de 300 heures d'entraînement pour obtenir le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « football américain ».

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 9
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 9

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