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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition pour le diplôme d'éducateur fédéral
Résumé. L'article supprime l'obligation de justifier de 300 heures d'entraînement pour obtenir le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « football américain ».
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 9
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 9