Arrêté du 10 décembre 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 4

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Suppression des dispenses de vérification pour certains diplômes en football américain

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2024 supprime les dispenses de vérification des exigences préalables pour certains diplômes et brevets fédéraux en football américain.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 4
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 4

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