Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dispenses de vérification pour certains diplômes en football américain
Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2024 supprime les dispenses de vérification des exigences préalables pour certains diplômes et brevets fédéraux en football américain.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 4
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 4