JORF n°0159 du 11 juillet 2009

Article 6

Article 6

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
― unité capitalisable complémentaire « flag et football américain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― unité capitalisable complémentaire « football américain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― diplôme d'éducateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain ;
― diplôme d'initiateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain.


Historique des versions

Version 1

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

― unité capitalisable complémentaire « flag et football américain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

― unité capitalisable complémentaire « football américain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

― diplôme d'éducateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain ;

― diplôme d'initiateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain.