Arrêté du 29 juin 2009

Article 9

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Article 9

Les titulaires du diplôme d'éducateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « football américain », s'ils justifient au cours des cinq dernières années d'une expérience de trois cents heures d'entraînement d'une équipe seniors en compétition de niveau régionale, d'une équipe technique de niveau régional, d'un centre d'entraînement régional, d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport (Publication annuelle des pôles France et Espoirs). Cette expérience est attestée par le directeur technique national du football américain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 12 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025

Les titulaires du diplôme d'éducateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « football américain », s'ils justifient au cours des cinq dernières années d'une expérience de trois cents heures d'entraînement d'une équipe seniors en compétition de niveau régionale, d'une équipe technique de niveau régional, d'un centre d'entraînement régional, d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport (Publication annuelle des pôles France et Espoirs). Cette expérience est attestée par le directeur technique national du football américain.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juillet 2009 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance