Arrêté du 10 décembre 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves d'évaluation en football américain

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour le football américain.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance